TÉLÉCHARGER ATTESTATION EMPLOYEUR ASSEDIC GRATUITEMENT

Délai de recours En cas de retard de l’employeur, le salarié peut saisir le CPH en procédure de référé conservatoire. Les sommes figurant dans le cadre 7. Puis-je obtenir une attestation de Pôle-Emploi dans le Morbihan pour une salariée qui travaillait dans le Calvados? Vous pouvez télécharger la notice explicative concernant le flux PDF issu de vos dépôts par flux dématérialisés. À remplir pour qui?

Nom: attestation employeur assedic
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 33.79 MBytes

Point de droit L’usage en paye. Site institutionnel du Groupe. D’autre part, elle vous sera utile pour justifier votre situation vis-à-vis de la sécurité sociale et des autres organismes sociaux tels que votre caisse d’allocations familiales. Autres sites Pôle emploi. Dans cette zone s’imprime les éléments renseignés dans le dialogue d’édition de l’attestation ou dans le cadre Fin de contrat de la fiche Contrat:. Ai-je le droit a une aide?

Vous pouvez donc déposer ce fichier sur le site net-entreprises, sans procédure préalable d’agrément de votre part. C’est ensuite net-entreprises qui générera l’attestation rematerialisée à remettre à votre salarié.

Cette zone est « intelligente »: Grâce à cette zone de fin de contrat, les informations assrdic stockées et visualisables. Voir la partie Edition de contrôle pour plus de précisions sur l’impact tatestation différents champs de la zone Fin de contrat. Le fichier pouvant concerner plusieurs attestations, les structures S20, S30, S40, S48 et S80 peuvent être multiple. Sélectionner le contrat dans la liste des contrats ou une des paie dans la liste des paies. Si les informations de fin de contrat ont été saisies dans la fiche contrat, elles sont automatiquement reprises dans cette fenêtre.

Dans le cas contraire, elles peuvent directement être renseignées ou modifiées ici et seront reportées dans la fiche contrat. En cliquant sur OK, la fenêtre Gestion des exports s’ouvre à l’écran. Voir aussi les fiches Gestion des exports. Ce document n’a aucune autre vocation que celle de contrôle, il est à seul usage de l’employeur. L’entête du document permet d’identifier l’entreprise et le salarié concerné. Niveau asseduc qualification Donnée provenant de la fiche profession de dernière paie interdépendante du code PCS voir la fiche Nomenclature PCS et niveau de qualification.

Statut cadre ou assimilé Régime retraite de la catégorie professionnelle définie dans la fiche profession de la dernière paie. Lien de parenté avec le chef d’entreprise Est coché OUI et renseigné dès qu’une information est saisie dans le cadre correspondant de la fiche Salarié – onglet Salarié.

attestation employeur assedic

Dans le fichier d’export, les informations du cadre « Contrat » sont reprises pour chaque mois de salaire. En cas de changement de profession au cours des 12 derniers mois cette information est donc reprise.

Que faire si vous n’avez pas reçu l’attestation Pôle emploi ?

Dans cette zone s’imprime les éléments renseignés dans le dialogue d’édition de l’attestation ou dans le cadre Fin de contrat de la fiche Contrat:. En fonction du motif de rupture: Date engagement procédure licenciement Date signature rupture conventionnelle.

Cadre « Salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé ». Le dernier jour travaillé et payé reprend du contrat, à moins qu’une autre date ne soit précisée dans le dialogue d’édition de l’attestation ou dans le employeuf Fin de contrat de la fiche Contrat elle ne doit être renseigné que si elle est différente de la date de fin de contrat. Les paies sont présentées chronologiquement, de la plus ancienne à la plus récente.

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Jours non payés Nombre de jours de la paie spécifiés comme non payés. Cette spécificité provient de la rubrique utilisée zssedic les absences, à l’onglet Particularités. Il lui est associé un nombre de jours qui permet, dans la paie, de calculer ici le nombre de jours non travaillés. Salaire brut Reprend le salaire brut des différentes paies. S’il y a dans la paie une rubrique portant la spécificité Prime non récurrentele salaire brut est minoré de ladite prime, dont le montant est porté dans le cadre dédié.

Indemnités Reprend les éventuelles indemnités de fin de contrat versées avant la rupture prime de précarité et indemnité compensatrice de congés payés uniquement. Cadre « Primes et atteztation de périodicité différente des salaires, non mentionnées dans le cadre ci-dessus ». Attsetation s’agit des montants des rubriques utilisées dans les paies, portant dans l’onglet Particularités la spécificité « Primes non récurrentes Nature de la prime et Aesedic Cette zone reprend le type de prime exceptionnelle, liée à l’activité ou liée au rachat de jours de RTTla zone Montant reprend le montant de la rubrique.

Cadre « Sommes versées à l’occasion de la rupture solde de attedtation compte « . Toutes les informations de cette zone proviennent de la dernière paie du contrat ou de toutes les paies à partir de la wssedic de dernier jours travaillé payé si elle a été renseignée.

Paie Date de début et date de fin de la dernière paie ou date de début emplkyeur la paie du dernier jour travaillé payé et date de fin de ce mois.

Nombre Heures travaillées Nombre d’heures de la dernière paie ou de toutes les paies depuis celle du dernier jours travaillé payé. Salaire brut Asaedic est constitué de la base chômage permanent de la dernière paie, diminué du montant des rubriques portant une spécificité Indemnités de fin de contrat Indemnité compensatrice de congés payés Montant des rubriques portant la spécificité Indemnités de fin de contrat Indemnité compensatrice de congés payés. Nombre de jours Reprend le solde de jours de congés restant au moment de l’édition de l’attestation compteur « Acquis » et « A prendre ».

Cadre « Indemnités versées en fin de contrat ». Sont ici reportées toutes les rubriques ayant une spécificité Indemnités de fin de contrat Nature asswdic l’indemnité Reprend la spécificité deuxième menu déroulant.

Sur l’onglet Particularités des rubriques de paie, deux menus déroulants permettent de préciser la nature des sommes versées.

Attestation destinée à Pôle emploi |

C’est cette spécificité qui permet d’affecter les montants aux différentes rubriques de l’attestation Assedic permanent. Le contenu de l’éventuel second menu déroulant dépend du choix effectué dans le premier:.

Jour non payé Correspond à des périodes faisant partie des paies, mais non rémunérées absences non payées, congés sans solde Ces informations permettent de remplir la colonne Jours non payés de l’attestation. Prime non récurrentes S’applique aux primes qui ne peuvent pas être imputées à la seule paie sur laquelle elles figurent.

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Le 13ème mois, par exemple, est une prime annuelle entrant dans cette catégorie. Les rubriques ayant cette spécificité sont reportées dans le cadre dédié de l’attestation, et leur libellé y est repris. Elles sont déduites du salaire brut. Indemnités de fin de contrat Toutes les indemnités sont portées de façon différenciée dans les différentes rubriques de l’attestation en fonction du cahier des charge de la caisse.

La dépose du fichier se fait sur le site net-entreprises. Cliquez sur « Accéder à la déclaration », vous êtes transféré sur le site de dépose de fichier. Cliquer sur « Déclarer » pour déposer un fichier réel ou « Déclarer test  » pour déposer un fichier test. La fenêtre Attestation Assedic permanent apparaît. Il est possible de produire un fichier contenant plusieurs attestations. Dans ce cas, la zone Données fin de contrat propose deux options: Cadre « Contrat » Durée d’emploi salarié Dates de la fiche contrat.

Dernier emploi tenu Libellé de la profession de la dernière paie. Cadre « Rupture » Dans cette zone s’imprime les éléments renseignés dans le dialogue d’édition de l’attestation ou dans le cadre Fin de contrat de la fiche Contrat: Motif de la rupture du contrat de travail Date notification rupture En fonction du motif de rupture: Date engagement procédure licenciement Date signature rupture conventionnelle Dernier jour travaillé et payé Préavis Transaction en cours.

Cadre « Salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé » Le dernier jour travaillé et payé reprend du contrat, à moins qu’une autre date ne soit précisée dans le dialogue d’édition de l’attestation ou dans le cadre Fin de contrat de la fiche Contrat elle ne doit être renseigné que si elle est différente de la date de fin de contrat. Cadre « Primes et indemnités de périodicité différente des salaires, non mentionnées dans le cadre ci-dessus » Il s’agit des montants des rubriques utilisées dans les paies, portant dans l’onglet Particularités la spécificité « Primes non récurrentes Cadre « Sommes versées à l’occasion de la rupture solde de tout compte  » Toutes les informations de cette zone proviennent de la dernière paie du contrat ou de toutes les paies à partir de la date de dernier jours travaillé payé si elle a été renseignée.

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Règlement Date de règlement de la dernière paie. Cadre « Indemnités versées en fin de contrat » Toutes les informations de cette zone proviennent de la dernière paie du contrat ou de toutes les paies à partir de la date de dernier jours travaillé payé si elle a été renseignée.

COMMENT OBTENIR UNE ATTESTATION D’EMPLOYEUR POUR LE PÔLE EMPLOI ?

Montant Reprend le montant des rubriques. Le contenu de l’éventuel second menu déroulant dépend du choix effectué dans le premier: Identifiez emppoyeur sur le site de net-entreprises. Inscrivez-vous au service déclaratif « AC – dépôt ».