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Tous les autres produits originaires et en provenance de Turquie, à l’exclusion des vins et produits vinicoles , seront soumis au tarif minimum, majoré de 50 p. En prenant acte de cette communication, et en vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération. Excellence, En me référant à l’Article 9 de la Convention commerci- ale signée à Lausanne à la date de ce jour, je m’empresse de porter à la connaissance de Votre Excellence ce qui suit: Mahkeme tahkikat icra- 2. Ces réclamations muamele cari olacaktir. Lausanne en date de ce jour. Muhacir tarafin- biens meubles laissés par lui.

Skip to main content. Log In Sign Up. Le président de la République Française: Sa majesté le Roi d’Italie: Sa Majesté L’Empereur du Japon: Esbak Heyeti Nüzzar Reisi, M.

Ministre plénipotentiaire ; Diamandy, M. İ Avec la Bulgarie: De là jusqu’à la Mer Egée: Perse, la frontière de la Turquie Evvelâ — Suriye ile: En cas de divergence tilâf vukuunda rauahedename entre le texte et la carte, c’est. Commission d o délimiation dans l’accomplissement de sa tâche.

Gouvernement français et le Gouvernement turc. Bundan biens meubles de toute nature. Bu y exerçant l’autorité y consent. Bu hüküm sortissants turcs. Türkiye Hükümeti Pacte de la Société des Nation.

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Mahkemi Daimenin de Justice internationale. Maddesinde zikrolunan vezaifi ifa edecektir. Les honoraires de l’arbitre edecektir. Hakeme verilecek seront fixés par le Conseil de ücretCemiyeti Akvam la Société des Nations et mis. Les décisions de cektir. Dans [rehin] ita edeceklerdir. Müceddeden ihdas que la Dette Unifiée et les Lots edilecek esham Komisyona tevdi turcs.

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Chemins Deutsche Bank et son de fer oritnlaux. Turquie après la guerre. Emval, hukuk vc menafi. Biens, droits et intérêts. Section V de la présente Partie. Arbitral Mixte visé ci-dessus. Ces réclamations muamele cari olacaktir.

Assurances sur la vie. Bu valables et cotinueront à avoir hüküm her hangi bir müttefik leurs pleins effets. I au moment de ce transfert.

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Mahkeme tahkikat icra- 2. Lisbonne, le 11 juin Yunanis dispositions et qu’il n’aura pas tan ve Türkiye Hükümetleri réussi à résoudre. Ademi itilâf désaccord, les différends seront halinde ihtilâfat absit tarikile réglés par voie d’arbitrage.

Ademi itilâf différend sera réglé par voie halinde ihtilâftahkim tarikile d’arbitrage. Komisyon ferait la demande. Si ces terrains- taahhüt eylerler. II entrera tevdii tarihindemüteakiben ensuite en vigueur pour les mevkii mer’iyete girecektir.

G; Le Président de la République Française: Sa Majesté le Roi des Bulgares: Nicolas îvanovitch IOK- Rusya: Le pilotage reste facultatif.

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Maamafih bu tedabir nemis d’utiliser les Détroits. Turquie ne devront traverser b Gerek Bahrisefitten gerek les Détroits qu’en surface. Détroits ne devant pas être c Askerî ve gayri askerî sü- retardée. Sa Majesté le roi d’Italie: Ve Adalardenizinde cette ville. En kayit ve tesbit edecektir.

Signée le 24 juillet Sa Majesté l’Empereur du Japon: Sa Majesté le Roi des Hellènes: Evelce ilân edilmedikçe nité.

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Sa Mojfsté le Roi de Roumanie: Orta Elçi Müsyü Constantin M. Croates et des Slovènes: Assemblée Nationale de Musif En cas de réforme monétaire. Thé 40 piastres par kilo. Allumettes bougies 1 Piastre la boite de 60 allumettes. Papier à cigarettes 1 Piastre 50 feuilles. Briquets 25 Piastres par briquet.

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Sucre 15 Piastres par kilo. Tous autres produits sucrés Tombac 40 Piastres par kilo. Nous autorité qui délivre le certificat [1] certifions que: Producteur ou fabricant.

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Ces marchandises sont envoyées à. Brut et net Espèce des et catégorie en k i l o g r a m m e s marchandises j des c o l i s. Ainsi affirmé sous ma responsabilité, le Signature du déclarant. Confirmé par nous autorité qui délivre le certificat qui attes- tons en outre que la vente des marchandises désignées ci-dessus a été effectivement conclue en ce pays. Date et signature de l’autorité qui délivre le certificat. Vu au consulat de pour légalisation de la présente- signature.

Date, signature et sceau du Consulat. Bu takdirde pourront les laisser sur place. Muhacir tarafin- biens meubles laissés par lui. Bu lieu envers le Gouvernement muhacir esas itibarile hicret dont relève l’émigrant.

Elle entrera en vigueur: Usulen haizi salâhiyet olan L. Bu arp soldat pour soldat. Elle sera chargée notamment de: Yunan Hükümeti ges et prisonniers turcs et bunun için lüzumu olan vesaiti helléniques à rapatrier. Le présent Accord entrera Lozanda 30 kânunusani immédiatement en vigueur. Lausanne, le trente janvier mil M. Signés le 24 juillet Binaen alâ visés audit paragraphe. Fait à Lausanne, le 24 juillet 21 temmuz tarihinde ‘.

Lozanda 24 temmuz E. Bu sanitaire des frontières. Fait à Lausanne, le 24 juillet M. Bu mukavelât bu du présent Protocole relatives günkü tarihli Muahedei Sulhi- à la réadaptation.

Turquie, en transférant lesdites parties à une nouvelle société. Horace Rumbold juillet Lozanda 24 temmuz Horace Rumbold. Les bâtiments de tir. Fait à Lausanne, le 24 juillet Bu territoire ci-dessus visé.